Les Trois Rivières Statuts
LES TROIS RIVIÈRES STATUTS
Article Premier - Nom
LES TROIS RIVIÈRES
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « Les trois riviéres » (LTR, 3Riv). Sa durée est illimitée.
Article 2 - Buts objet
Cette association a pour but l’étude ...
-Soutenir l'événement du Sommet de la rivière, qui place Chalabre au cœur des discussions sur l'environnement et offre aux habitants locaux la possibilité de devenir des gardiens de l'environnement.
-Agir en tant que ressource centrale pour la recherche, la documentation et les connaissances sur la santé et la conservation des rivières locales.
-Donner à la communauté locale les moyens de s'impliquer dans leurs cours d'eau locaux et d'apprendre à repérer les premiers signes de dommages à l'environnement ou de mauvaise santé des rivières grâce à des formations et des ressources éducatives.
-Donner à la communauté les outils nécessaires pour agir ensuite en faveur de la santé des rivières, des cours d'eau, des lacs et des ruisseaux de la région.
-Mener des activités scientifiques citoyennes avec la communauté et rassembler les résultats pour les ajouter à l'ensemble des connaissances.
-Rassembler nos résultats pour les partager avec les universitaires intéressés.
-Encourager la participation culturelle des artistes et écrivains locaux dans le cadre de LTR. -Présenter les objectifs de LTR à la prochaine génération en assurant la liaison avec les écoles et les collèges afin d'éduquer, d'inspirer et de fournir une formation professionnelle si possible.
-Promouvoir l'engagement physique avec l'environnement fluvial pour améliorer la santé personnelle et mentale, ainsi que la santé environnementale, par exemple en organisant des promenades en groupe sur la rivière, des nettoyages de déchets et des activités récréatives.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé « les trois rivières » - 10 Rue Porte D’Aval – 11230 CHALABRE Cette adresse sera modifiée sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 - Duree
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Composition
L'association se compose de personnes physiques de:
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article 6 – Admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Article 7 – Membres – Cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 10 € et une cotisation annuelle de 50 € fixée chaque année par l'assemblée générale.
Article 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Article 9 - Affiliation
La présente association est non-affiliée
Article 10 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations des membres,
- les subventions de l’Union Européenne, de l’état, des régions, départements, Pays, communes et autres entités administratives,
- les contributions des bénéficiaires des différentes prestations et actions,
- les recettes des activités diverses citées dans les moyens d’action, dont les animations, ventes de produits et recettes des formations professionnelles,
- et plus généralement toutes les ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires à la loi en vigueur.
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Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Au jour de l’Assemblée Générale, les membres sont tenus d’être à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, les membres de l’association recevront leur convocation à l’Assemblée Générale avec son ordre du jour.
Le président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à main levée, à la majorité simple des présents et représentés. Un vote à bulletin secret pourra être pris pour l’élection du CA ainsi que pour certaines décisions, sur proposition du président. Les adhérents qui ne peuvent venir à l’Assemblée Générale, peuvent donner pouvoir à un autre adhérent de le représenter. Cependant nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.
Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Tous les membres en sont informés au minimum quinze jours à l’avance. Une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire pour toute modification des statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
Article 13 - Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé d’un nombre de membres au minimum de trois Il choisit parmi ses membres un bureau comprenant au minimum un président, un trésorier et un secrétaire. Toutes les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue. Le quorum doit être atteint. Les administrateurs qui ne peuvent venir à la réunion de CA peuvent se faire représenter ; cependant nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même. . Le conseil d'administration est renouvelé en tant que de besoin.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où le mandat des membres remplacés aurait dû expirer.
Les membres sont rééligibles
Article 14 – Le Bureau
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- trésorier-e-.
3) Un-e secrétaire
Article 15 – Indemnities
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 17 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par la majorité des deux tiers des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est reversé à une association locale dont les objectifs sont similaires ou proches.
Article 18 – Liberalities
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Chalabre le 27 fevrier 2023
